Document provisoire — non validé

Ce texte est un modèle de travail rédigé sur la base des obligations belges et européennes applicables à la vente à distance. Il n'a aucune valeur contractuelle tant qu'il n'a pas été complété et validé par l'association et, le cas échéant, par son conseil juridique. Toutes les mentions [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] doivent être remplacées avant publication.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — dénomination de l'association, adresse du siège, numéro d'entreprise et adresse de contact pour les questions relatives aux données personnelles. Indiquer également si un délégué à la protection des données a été désigné.

Données collectées

  • Commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Paiement : traité directement par Stripe. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par l'association.
  • Compte client : adresse e-mail et mot de passe chiffré, historique de commandes.
  • Mesure d'audience : statistiques de visite via Umami, hébergé en propre et sans cookie de suivi individuel.

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat de vente : traitement de la commande, de la livraison et du service après-vente.
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables.
  • Intérêt légitime : sécurité du site et mesure d'audience agrégée.
  • Consentement : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — à compléter si une newsletter ou des balises publicitaires (Google Ads, Meta) sont ajoutées. Ces outils exigent une bannière de consentement conforme.

Durée de conservation

[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — préciser les durées (par exemple 7 ans pour les pièces comptables, suppression du compte client sur demande).

Destinataires

Prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergeur, Stripe (paiement), [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] (transporteur). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier et de la session. [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — mettre à jour cette section dès l'ajout de balises publicitaires ou analytiques soumises au consentement.