Document provisoire — non validé
Ce texte est un modèle de travail rédigé sur la base des obligations belges et européennes applicables à la vente à distance. Il n'a aucune valeur contractuelle tant qu'il n'a pas été complété et validé par l'association et, le cas échéant, par son conseil juridique. Toutes les mentions [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] doivent être remplacées avant publication.
Conditions générales de vente
1. Vendeur
La boutique en ligne accessible à l'adresse shop.artenmission.org est exploitée par [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] (dénomination complète de l'association), dont le siège est établi à [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT], [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] Nivelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT].
Contact : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT].
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'œuvres d'art originales de Robert Thisens (1921-2025). Chaque œuvre est une pièce unique : une fois vendue, elle est retirée du catalogue. Le produit de la vente est affecté aux projets de l'asbl Le Phare.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — préciser si les prix s'entendent TVA comprise ou si l'association bénéficie d'une exonération, et si des frais de livraison s'ajoutent au prix affiché.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée par courrier électronique. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Bancontact). La vente est conclue à la réception du paiement.
5. Livraison
Les modalités, délais et frais d'expédition sont décrits sur la page Livraison. Le retrait sur place à Nivelles est possible [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — confirmer les jours et heures.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (livre VI, vente à distance), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Les modalités complètes figurent sur la page Retours et rétractation.
7. Garantie légale de conformité
Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge. [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — préciser le traitement applicable aux œuvres d'art anciennes et à leur état (craquelures, patine, restaurations éventuelles).
8. Authenticité
[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — préciser si un certificat d'authenticité est fourni avec chaque œuvre et par qui il est délivré.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT] — confirmer la juridiction compétente.